LITIGES COMMERCIAUX
Spécialisé en droit commercial, le Cabinet d'avocats TIXIER VIGNANCOUR vous assiste devant les tribunaux de commerce dans le cadre de procès au fond ou en référé, auxquels une société commerciale peut être confrontée. Le Tribunal de commerce est saisi par voie d'assignation délivrée par un huissier de justice.
Nous intervenons notamment dans les procédures judiciaires liées à des cas :
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d’inexécution contractuelle, de rupture abusive ou brutale de contrat, de factures impayées,
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de concurrence déloyale ou d'abus de dépendance économique,
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de rupture d'un contrat d'agent commercial (faute grave, paiement des commissions, indemnité compensatrice de fin de contrat, préavis, requalification en contrat de travail).
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de litige avec une compagnie d’assurances à la suite d’un sinistre (vol, incendie, dégât des eaux, responsabilité civile professionnelle, perte d'exploitation…),
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de bail commercial (rédaction du bail, demande ou offre de renouvellement, congé, résiliation, révision du loyer, indemnité d'éviction),
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de sous-traitance (acceptation, paiement direct auprès du maître d'ouvrage),
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de litiges nés d’un contrat de leasing (crédit-bail),
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de conflit entre associés ou actionnaires d'une société (abus de majorité ou de minorité),
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de brevets et de propriété artistique,
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de franchise (rédaction, interprétation ou rupture de contrat),
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d'usurpation d'identité (un escroc dépose frauduleusement des actes falsifiés auprès du tribunal de commerce en vue de voir modifié le nom du gérant et le siège social de l'entreprise).
Notre démarche est d'évaluer pour chaque dossier qui nous est confié les chances de succès afin de déterminer la meilleure stratégie à mettre en œuvre, de la recherche d'une solution amiable, d’une conciliation judiciaire ou de la poursuite d'une procédure contentieuse par voie d'assignation devant le tribunal de commerce. Nous pouvons intervenir auprès de tous les tribunaux de commerce français.
CONTRAT - CESSION DE FONDS DE COMMERCE
En droit des sociétés, notre Cabinet assiste également les sociétés pour :
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la rédaction, la rupture et l'analyse de contrats commerciaux ou de leurs avenants,
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la rédaction d'un bail commercial, d'une demande de renouvellement, d'un congé ou d'une résiliation amiable,
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l'accomplissement des formalités légales et la rédaction des assemblées générales de sociétés,
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l'acquisition ou la cession de parts sociales,
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l'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce ou d'une entreprise.
Droit commercial - Honoraires indicatifs du Cabinet
Nous vous proposerons au cours du premier entretien de fixer nos honoraires
en fonction des diligences à accomplir et de la difficulté de votre affaire.
Un honoraire de résultat complémentaire peut également être fixé d'un commun accord
en fonction de l'enjeu du dossier.
RECOURS AMIABLE
(Mise en demeure, relance et négociation)
PROCES AU FOND DEVANT
LE TRIBUNAL DE COMMERCE
PROCES EN RÉFÉRÉ DEVANT
LE TRIBUNAL DE COMMERCE
RÉDACTION DE CONTRATS
ET D'ACTES DE CESSION
à partir de 800€ HT (960€ TTC)
à partir de 3.000€ HT (3.600€ TTC)
à partir de 2.000€ HT (2.400€ TTC)
sur devis