PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL DE COMMERCE
Spécialisé en contentieux commercial, le Cabinet d'avocats TIXIER VIGNANCOUR vous assiste devant les tribunaux de commerce dans le cadre des procès au fond ou en référé auxquels une entreprise peut être confrontée. Le Tribunal de commerce est saisi par voie d'assignation délivrée par un huissier de justice.
Nous intervenons notamment dans les procédures judiciaires liées à des cas :
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d’inexécution contractuelle, de rupture abusive ou brutale de contrat, de factures impayées,
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de concurrence déloyale ou d'abus de dépendance économique,
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de rupture d'un contrat d'agent commercial (faute grave, paiement des commissions, indemnité compensatrice de fin de contrat et de préavis, requalification en contrat de travail).
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de litige avec une compagnie d’assurances à la suite d’un sinistre (vol, incendie, dégât des eaux, accident du travail, responsabilité civile professionnelle…),
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de bail commercial (rédaction du bail, renouvellement, congé, résiliation, loyer, indemnité d'éviction)
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de sous-traitance (acceptation, paiement direct auprès du maître d'ouvrage),
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de litiges nés d’un contrat de leasing (crédit-bail),
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de conflit entre associés ou actionnaires d'une société (abus de majorité ou de minorité),
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de brevets et de propriété artistique,
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de franchise (interprétation ou rupture de contrat),
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d'usurpation d'identité (dans le cas où un escroc dépose frauduleusement des actes falsifiés auprès du tribunal de commerce en vue de voir modifié le nom du gérant et le siège social de l'entreprise).
Notre démarche est d'évaluer pour chaque dossier qui nous est confié les chances de succès afin de déterminer la meilleure stratégie à mettre en oeuvre, de la recherche d'une solution amiable, d’une conciliation judiciaire ou de la poursuite d'une procédure contentieuse par voie d'assignation devant le tribunal de commerce.
CONSEIL EN DROIT DES SOCIÉTÉS
En droit des sociétés, notre Cabinet assiste également les sociétés pour :
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la rédaction ou l'analyse de contrats,
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l'accomplissement des formalités légales et la rédaction des assemblées générales,
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l'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce ou d'une entreprise.
Droit Commercial - Honoraires indicatifs du Cabinet
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Recours et suivi amiable (mise en demeure, relance et négociation) : 750€ HT
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Procès devant le tribunal de commerce : à partir de 3.000€ HT
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Procédure en référé devant le tribunal de commerce : à partir de 2.500€ HT
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Rédaction de contrats, assemblées générales, cession de fonds de commerce : sur devis.
Nous vous proposerons au cours du premier entretien de fixer nos honoraires en fonction des diligences à accomplir et de la difficulté de votre affaire.