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Le Cabinet TIXIER VIGNANCOUR intervient en cas de difficulté liée à une vente immobilière, un bail commercial ou un bail d'habitation, une revendication immobilière ou encore des litiges liés à une copropriété.
Le plus souvent, les procès liés à un droit immobilier sont du ressort du tribunal de grande instance dans le ressort duquel l'immeuble se trouve. La représentation par avocat y est obligatoire.
Le Cabinet TIXIER VIGNANCOUR intervient aux côtés de l'un des copropriétaires, du syndicat des copropriétaies ou de son syndic en cas de litige relatif à une violation du règlement de copropriété, de travaux, un trouble anormal du voisinage ou au paiement des charges.
Les procédures judiciaires éventuelles sont portées devant le tribunal de grande instance, en référé en cas d'urgence ou d'absence de contestation sérieuse.
Lorsqu'elle est recherchée par la banque en cas de défaillance du débiteur principale, il convient dans un premier temps d'examiner la régularité du cautionnement aux règles impératives édictées par la Loi.
Selon les circonstances de l'espèce, il est également possible de s'opposer la banque en cas de manquement de sa part à son obligation de renseignement, de conseil et d'information.
Le Cabinet TIXIER VIGNANCOUR intervient systématiquement contre les compagnies d'assurances aux côtés de des assurés.
En cas de litige avec votre assurance suite à un refus d'indemnisation ou de proposition financière insuffisante, nous vous proposons de vous assister dans le cadre d'une résolution amiable ou d'une action judiciaire devant le tribunal compétent.
Le Cabinet TIXIER VIGNANCOUR vous assiste dans le cadre de l'ensemble des litiges liés aux baux commerciaux.
Nous intervenons notamment pour les cessions, renouvellements et résolutions de bail commercial, fixation d'une indemnité d'éviction, expulsion, répartition des charges et augmentation de loyer (révision et déplafonnement).
Le Cabinet TIXIER VIGNANCOUR vous assiste à chaque étape de la vie d'une société : de sa création à la cession d'un fonds de commerce.
Nous vous assistons devant le tribunal de commerce dans le cadre de toutes les procédures contentieuses au fond et en référé, notamment en d’inexécutions et de rupture de contrats, d’impayés, de caution bancaire, de sous-traitance, de leasing...
Nous intervenons pour la rédaction des contrats d'agents commerciaux et en cas de litige lié à sa rupture : indemnité de rupture, de préavis, droit de suite, requalification en contrat de travail.
Une législation spécifique est applicable pour déterminer les droits et obligations de chacune des parties au contrat.
En cas de facture impayée, le sous-traitant a la possibilité de rechercher un paiement par le maître d'ouvrage dès lors qu'il a été agréé par ce dernier ou lorsque ce dernier ne pouvait ignorer son intervention sur le chantier.
Cette action directe suppose une mise en demeure préalable de payer adressée à son cocontractant.
Le Cabinet TIXIER VIGNANCOUR peut rédiger tous les actes relatifs à la cession d'un fonds de commerce ou d'une société et accomplir toutes les formalités induites.
La rédaction par un avocat permet tant au vendeur qu'à l'acheteur de sécuriser la vente projetée, et de ne pas risquer être engagé par les dettes de son cocontractant.