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Les sinistres d'assurance pour lesquels notre Cabinet intervient régulièrement

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Le Cabinet d'avocats TIXIER VIGNANCOUR n'intervient qu'aux côtés des assurés, particuliers ou entreprises, jamais pour les compagnies d'assurances.

 

Le Cabinet TIXIER VIGNANCOUR est spécialisé dans les recours des assurés rencontrant une difficulté avec les compagnies d'assurances en raison  :

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• d'un refus de garantie d'un sinistre (pour un bien immobilier : dégât des eaux, tempête, incendie, cambriolage, vandalisme, catastrophe naturelle, malfaçons à l'occasion de travaux ; pour une assurance de personne : prévoyance au titre d'une incapacité de travail temporaire ou définitive, invalidité, décès), 

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• d'une proposition d'indemnisation insuffisante de leur préjudice matériel, de leur perte de jouissance ou locative, et de leur perte d'exploitation,

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• d'indemnité différée à la réalisation préalable des travaux de réparation des dommages subis, 

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• de la mise en cause de la responsabilité civile professionnelle d'un professionnel en raison d'une faute commise à l'occasion de sa mission.

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Nous n'intervenons pas pour les litiges d'assurance liés à des véhicules.

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Les motifs avancés par les assureurs pour refuser la prise en charge d'un sinistre

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Le refus de prise en charge d'un sinistre peut être opposé par un assureur à raison d'une fausse déclaration intentionnelle de son assuré, un fait volontaire de l'assuré, ou d'une absence de garantie du sinistre en cause dans la police d'assurance (exclusion de garantie).

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Une fausse déclaration intentionnelle est fréquemment invoquée par les compagnies d'assurance à propos d'un questionnaire médical, une mauvaise déclaration du risque (surface des locaux assurés, nombre de pièces assurées, activité professionnelle exercée) ou une exagération frauduleuse du préjudice subi à l'occasion d'un sinistre.

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Si la fausse déclaration n'est pas reconnue intentionnelle, l'assuré sera exposé à une réduction proportionnelle du montant de son indemnisation exigible de la compagnie d'assurances.

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Il est également fréquent que les compagnies d'assurances prétendent abusivement auprès de leurs assurés ou d'un tiers lésé qu'un sinistre est exclu du contrat au titre des conditions générales ou des conditions particulières du contrat d'assurances.

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La responsabilité civile professionnelle du courtier ou de l'agent d'assurance peut également être recherchée dès lors qu'il a manqué à son devoir d'information et de conseil, entraînant un défaut ou une déchéance de garantie de l'assurance.

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Les démarches à réaliser en cas de refus d'indemnisation d'un sinistre

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En cas de litige avec un assureur, l'assuré ou le tiers lésé pourra consulter un avocat spécialisé qui, au cours d'une première consultation, lui indiquera si les arguments développés par la compagnie d'assurances sont sérieux ou s'ils sont critiquables, et quelles sont ses chances d'obtenir une indemnisation devant la justice ou dans le cadre d'un réclamation amiable.

 

Le recours à une expertise judiciaire peut être nécessaire afin de déterminer la cause du sinistre, fixer le montant des réparations et des pertes subies, et déterminer le débiteur de cette obligation d'indemnisation. L'expertise judiciaire devra être sollicitée auprès du Juge des référés, qui désignera un expert indépendant.

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Le délai de prescription d'un assuré pour une action contre son assureur est de deux années. Il peut être interrompu par une action en justice ou une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assuré ou son avocat. Il peut être suspendu à l'occasion d'une expertise amiable ou judiciaire.

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Le délai de prescription est de cinq années lorsque la demande est dirigée contre l'assureur d'un tiers.

                                             

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Spécialiste en droit des assurances, le Cabinet d'avocats TIXIER VIGNANCOUR intervient notamment dans les cas de sinistres sur des habitations ou des locaux professionnels liés à des incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles (sécheresse : retrait et gonflement des sols ; inondation), vols, dommages ouvrage, diagnostic immobilier et mises en jeu d'une responsabilité civile professionnelle pour faute.

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